Des bouteilles en plastique ne contenant pas de bisphénol A sont présentées aux Etats-Unis.
L'Assemblée nationale a définitivement approuvé, mercredi 23 juin, la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA). La proposition de loi du sénateur Yvon Collin (radical de gauche, Tarn-et-Garonne) visait initialement à interdire ce composé chimique, classé toxique pour la reproduction, dans tous les plastiques alimentaires, mais le Sénat en avait réduit le champ d'application aux seuls biberons.
"La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A" sont, selon la nouvelle loi, "suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations".
Le 17 juin, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Valérie Létard, avait demandé la réserve du vote. Cette procédure a écarté d'office les amendements non approuvés par le gouvernement. C'est le cas de celui proposé par Gérard Bapt (socialiste, Haute-Garonne), rapporteur de la proposition de loi, interdisant le BPA dans tous les plastiques alimentaires. Il fixait l'échéance au 1er janvier 2012, afin de laisser aux industriels le temps de mettre en place des solutions de substitution sûres.
Interdiction "insuffisante"
Le Canada, le Danemark ou le Costa Rica, ainsi que certains Etats américains, ont élargi l'interdiction à tout ou partie des plastiques alimentaires. Le bisphénol A est classé comme une substance jugée "préoccupante pour la fertilité de l'espèce humaine" en raison "d'effets toxiques possibles mais non démontrés sur la reproduction", rappelait l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dans une expertise collective publiée le 3 juin.
La suspension de la commercialisation des biberons contenant du BPA est déjà prévue dans la loi dite "Grenelle 2", qui fera l'objet d'un vote solennel fin juin. Mais, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur ce texte, le rapporteur Bertrand Pancher (UMP, Meuse) avait fait adopter un amendement donnant jusqu'au 1er janvier 2011 pour mettre fin à cette commercialisation, avec l'argument suivant : "Sur les deux grands groupes fabriquant des biberons, un seul est capable de s'adapter immédiatement. Il convient d'éviter une situation de monopole et de laisser au second groupe un délai pour s'adapter." Il semble que Nestlé soit en retard sur Danone, qui s'est déjà converti aux biberons sans bisphénol A.
Onze des quinze membres du groupe Nouveau Centre se sont abstenus. Jugeant l'interdiction des seuls biberons "insuffisante", l'un d'entre eux, Jean-Luc Préel (NC, Vendée) a déclaré : "Nous voulons élargir l'interdiction." Pour sa part, Gérard Bapt a qualifié la mesure adoptée de "petit pas".
Valérie Létard a rappelé l'engagement du gouvernement, figurant dans la proposition de loi adoptée, de présenter un rapport au Parlement, "au plus tard le 1er janvier 2011, indiquant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens".
Commentant le vote, le porte-parole du Réseau environnement santé, André Cicolella, a estimé que "cette décision est illogique. Il est en effet absurde de vouloir protéger les nourrissons nourris via les biberons et de ne pas se préoccuper des nourrissons nourris au lait maternel ou au lait maternisé". C'est aussi ce qu'indique un avis rendu par l'Afssa le 29 janvier.
Un appel européen, lancé par 41 ONG et 19 scientifiques, s'adresse à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en affirmant que "des mesures sont nécessaires pour réduire les niveaux d'exposition au BPA, en particulier dans les groupes les plus à risque, à savoir les jeunes enfants et les femmes enceintes". En France, la Ligue nationale contre le cancer a lancé sur son site une pétition pour obtenir l'interdiction du bisphénol A. En attendant, la Ligue demande "sans délai l'étiquetage "présence de bisphénol A" sur tous les produits contenant cette molécule".
Paul Benkimoun
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